La tenue de registre d’actionnaires, simplifiée
& centralisée
mySwissCorp est une solution hybride tout-en-un qui combine une application intuitive pour centraliser vos actions et un accompagnement d’experts pour une gestion professionnelle et conforme. Idéal pour les dirigeants d’entreprises et les actionnaires souhaitant transparence, sécurité, efficacité et une vue consolidée de leurs registres d’actionnaires.
Pour les actionnaires
Regroupez vos titres et soyez informés en temps réel.
Pour les entreprises
Garantissez la conformité et préparez la revente.
Avantages clés
mySwissCorp s’adresse aux entreprises nécessitant un registre officiel et sécurisé, telles que les Sociétés Anonymes (S.A.), S.à r.l., S.A.S., coopératives, associations et fondations. Simplifiez la gestion de vos actionnaires, quels que soient votre taille et votre statut juridique.
Consolidation de vos actions
Vue consolidée de vos actions
- Toutes vos participations réunies sur une seule application.
- Idéal pour les actionnaires ayant des titres dans plusieurs entreprises.
Actualités
Notifications en temps réel
Soyez immédiatement informé des assemblées générales, distributions de dividendes ou changements statutaires.
Échanges d’actions
Plateforme d’échange
Échanger vos titres en toute conformité (en l’absence de toute restriction de tranfert).
Traçabilité et due diligence
Historique des transferts
Avec mySwissCorp, chaque transfert, modification ou événement lié à vos actions est enregistré de manière sécurisée, garantissant une traçabilité parfaite pour vos titres.
Intégrité digitale
Certificats sécurisés et traçables
Une solution hybride :
la technologie associée à une expertise dédiée.
Un accompagnement expert pour la gestion de vos registres et de votre actionnariat.
Tenue de registre externalisée
La gestion de votre registre d’actionnaires est confiée à des experts impartiaux, désignés par votre entreprise. Ces professionnels s’assurent de la conformité légale et de la traçabilité des données.
Due diligence des actions
Avant toute digitalisation, nous retraçons l’historique complet de vos actions et vérifions leur conformité. Ce processus garantit une base saine et fiable pour la tenue du registre.
Organisation des assemblées générales
Nos experts vous accompagnent dans la préparation et la gestion des assemblées générales, avec une traçabilité claire des présences et du capital représenté.
Support juridique spécialisé
Profitez de conseils personnalisés pour structurer votre capital : levées de fonds, conventions d’actionnaires, stock-options, prêts convertibles, et plus encore.
Gestion des transferts et restrictions d’actions
Nous validons chaque transfert d’action en exigeant les preuves nécessaires (contrat, prix de vente, conformité statutaire) et appliquons les règles liées aux restrictions de transfert (droit de préemption, etc.).
Mise à jour et gestion continue
Notre équipe s’occupe de toutes les modifications dans le registre, comme l’ajout d’actionnaires ou les changements statutaires, pour garantir une gestion fluide et conforme.
Tarification simple et transparente
Pour les entreprises
Tenue de registre professionnelle
CHF 700
CHF 500
/par an
OFFRE DE LANCEMENT
Identification et onboarding de l’organisation
Distribution par email des certificats
Distribution des certificats dans mySwissCorp
Modification du registre et émission des nouveaux certificats issus d’un transfert de parts (achat/vente) 4 changements inclus
Communication aux actionnaires droit préférentiel en cas de vente
Publication d’actualités destinées aux actionnaires
Application pour les actionnaires Apple et Google Play
Jusqu’à 10 actionnaires
Tarification supplémentaire
Sur demande
Due diligence de votre actionnariat – retracer la chaîne d’adossement depuis la création de la société
Sur demande
Organisation de l’assemblée générale (convocation des actionnaires, et ordre du jour) traçabilité des présences et du capital représenté.
Sur demande
Conseil sur la valeur fiscale des actions (sur demande)
Nous vous aidons à déterminer la valeur fiscale de vos actions pour vos déclarations, transmissions ou restructurations.
CHF 50
Ajout ou transfert d’actions supplémentaire, mise à jour du registre.
2% par transaction
Simplifiez le transfert de parts de gré à gré grâce à notre place de marché sécurisée et système de paiement intégré.
CHF 50
Mise à jour du registre du commerce pour les changements concernant les Sàrl.
FAQ
À qui s’adresse mySwissCorp ?
Registre d’actionnaires ou de parts sociales, telles que :
- Sociétés Anonymes (S.A.)
- Sociétés à Responsabilité Limitée (S.à r.l.)
- Sociétés par Actions Simplifiées (S.A.S.)
- Coopératives
- Associations et fondations avec activités économiques.
Pourquoi est-il important de tenir un registre d’actionnaires ?
Le registre d’actionnaires est une obligation légale en Suisse pour les S.A. et S.à r.l. Il garantit la traçabilité des titres, la conformité lors des transferts d’actions et facilite les démarches en cas de revente, d’augmentation de capital ou de transmission d’entreprise.
Comment fonctionne mySwissCorp ?
mySwissCorp est une solution hybride qui combine :
- Une application intuitive pour centraliser vos certificats et actions.
- Un accompagnement d’experts pour garantir la conformité légale et la traçabilité des registres.
Chaque transfert ou modification est sécurisé, traçable et enregistré
En tant qu'entreprise, est-ce que je peux utiliser l’application sans utiliser le service mySwissCorp ?
Non, l’application et le service mySwissCorp sont indissociables. La tenue du registre d’actionnaires est réalisée par nos experts pour garantir la conformité légale et la traçabilité des données. L’application agit comme une interface intuitive qui permet aux entreprises et actionnaires de consulter leurs registres et certificats d’actions, tandis que le service mySwissCorp assure la gestion complète et professionnelle des registres, y compris la validation des transferts et des mises à jour. Cette combinaison garantit un registre officiel, sécurisé et conforme aux normes suisses.
Quels sont les avantages pour les actionnaires ?
Avec mySwissCorp, les actionnaires bénéficient de :
- Une vue consolidée de toutes leurs actions dans plusieurs entreprises.
- Des notifications en temps réel pour les assemblées générales et événements clés.
- Une marketplace sécurisée pour acheter ou vendre leurs actions de gré à gré.
- La garantie de la traçabilité et de l’intégrité de leurs certificats d’actions.
Quels sont les services proposés pour les entreprises ?
- La digitalisation et la tenue complète du registre d’actionnaires.
- La validation des transferts d’actions et respect des règles statutaires.
- L’organisation des assemblées générales et gestion des présences.
- Une due diligence complète des actions existantes.
- Un support juridique pour la structuration du capital (levées de fonds, stock-options, prêts convertibles, etc.).
En quoi mySwissCorp garantit-il la sécurité des données ?
Puis-je utiliser mySwissCorp pour une entreprise à l’étranger ?
Actuellement, mySwissCorp est optimisé pour les entreprises suisses respectant les obligations légales locales. Pour des besoins spécifiques à l’étranger, contactez notre support pour évaluer les possibilités.
Comment mySwissCorp garantit-il la légitimité et la conformité du registre des actionnaires ?
mySwissCorp respecte pleinement la législation suisse en s’appuyant sur le concept de droits-valeurs, tel que défini par le Code des Obligations.
- Le registre numérique : Le registre d’actionnaires tenu via mySwissCorp constitue l’unique document officiel et juridiquement reconnu de l’entreprise. Il représente les droits-valeurs associés aux actions ou parts sociales de manière dématérialisée, conforme aux lois suisses. Voir plus d’info
- Certificats et attestations : Les certificats ou attestations générés par mySwissCorp ne sont pas des papiers-valeurs, mais des extraits du registre. Ils servent de preuve pratique pour l’actionnaire ou les tiers (assemblées générales, démarches administratives, etc.), mais le registre reste la source principale et officielle.
- Traçabilité et sécurité : Chaque émission, transfert ou modification d’actions est enregistré de manière sécurisée et traçable grâce à notre technologie avancée, garantissant l’intégrité des données et la conformité légale.
Avec mySwissCorp, vous disposez d’un registre entièrement conforme et d’un outil moderne pour simplifier la gestion de votre actionnariat.
mySwissCorp :
Une technologie avancée, une expertise à votre service.
Avec mySwissCorp, combinez les avantages d’une application intuitive et d’un accompagnement personnalisé par des professionnels. Garantissez la conformité, la traçabilité et la fluidité de la gestion de vos actions.